1. Avant-propos
Après avoir constaté le nombre incroyable de sites internet sollicitant les agents immobiliers au Québec, d’une part, et devant la disparité et l’éparpillement de l’information, d’autre part, l’idée du présent guide a fait son chemin, au cours du printemps 2005. Ce guide, sans prétention, cherchera à pallier aux observations ci-avant.
2. Objectifs
L’expérience et la compétence des agents immobiliers proviennent en grande partie de leur pratique quotidienne, elles leur viennent également de la formation, laquelle doit absolument faire partie intégrante de leur pratique.
Compte tenu que l’agent immobilier agit comme dispensateur d’un service au public et compte tenu des exigences déontologiques de sa profession, l'agent immobilier n'a d'autre choix que de parfaire sa formation, que ce soit par le biais de la formation continue, par un retour ponctuel aux études ou simplement par l’étude de documentation professionnelle provenant de sources diverses.
Commentant l’impact du réseau internet sur les habitudes et le travail de l’agent immobilier, Me Robert Nadeau, président de L’ACAIQ s’exprimait ainsi dans le journal Les Affaires du 25 février 2006 :
« Le devoir de conseil a pris énormément de place. Les agents immobiliers sont appelés à soumettre et à garantir l’information nécessaire aux transactions, ce qui les pousse à parfaire leur formation ».
Cette affirmation est non seulement exacte, mais elle met en lumière l’importance, pour l’agent immobilier, d’élargir ses connaissances générales et spécialisées. Une réflexion est d’ailleurs en cours au Québec, sur ce que devrait être le contenu obligatoire de la formation qui sera dispensées aux agents immobiliers, à partir de l’année 2008.
Le Guide de l’agent immobilier au Québec n'a pas comme objectif de remplacer les différentes sources d'informations dont dispose l’agent immobilier. Il se veut plutôt un complément pratique à ces dernières, c’est-à-dire une source d'information en ligne, facile d’accès et efficace.
Ce guide, sous forme de questions-réponses, permettra d'un seul clic, à l'agent immobilier, de trouver rapidement réponse à partir d’une information de qualité, intimement reliée à sa pratique professionnelle. Cette information sera enrichie de l’expertise de conseillers juridiques oeuvrant essentiellement en droit civil et en droit du courtage immobilier, d’agents immobiliers spécialisés ou au besoin, d’autres ressources spécialisées. De plus, en cas d’urgence, l’agent immobilier aura accès à un conseiller juridique en ligne.
3. Contenu
Le Guide de l’agent immobilier au Québec portera sur l’ensemble des sujets reliés à la profession de l’agent immobilier. Le premier volet, d’une série de cinq s’intitulera : «Aspects juridiques et pratiques » et portera sur le domaine juridique en général. La table des matières qui suit, présente à titre d’exemple, les sujets qui y seront discutés.
TABLE DES MATIÈRES
- Avant propos
- Introduction
- LES NORMES PROFESSIONNELLES («L’art de bien se conduire»)
- L’éthique professionnelle
- La discipline
- Le devoir de conseil
- Le devoir de vérification
- La Loi sur le courtage
- La responsabilité civile
- LES NORMES DE PRATIQUE ou les règles de l’art.
- L’inspection en bâtiment (voir aide-mémoire mars 2006)
- LA GARANTIE DE QUALITE («L’art de voir à travers les murs»)
- Les vices cachés
- Les vices apparents
- L’inspection
- Les expertises
- Les moisissures
- La marijuana
- La pyrite
- Les fosses septiques
- LA GARANTIE DU DROIT DE PROPRIETE («L’art de se sentir bien chez soi»)
- L’expropriation
- La servitude
- Le zonage
- La saisie immobilière
- LES CONTRATS (« L’art de s’entendre »)
- La promesse d’achat (ou l’art de prévoir)
- Les formulaires obligatoires
- Les contrats préliminaires
- Le droit de dédit
- Franchise, franchisé, agent
- Le contrat de courtage
- La convention d’agent
- La commission
- La TPS et laTVQ
- DROIT CIVIL («L’art de protéger ses clients »)
- Le financement bancaire
- L’indivision (ou l’art du partage)
- La convention d’indivision
- Le condominium (Voir aide-mémoire avril-mai 2006)
- LOUAGE
- Le bail commercial
- Le bail résidentiel
- Chapitre 9 - LES CONTRATS PARTICULIERS
- Fermes, agriculture
- La résidence pour personnes âgées
- LE CONTRAT DE MARIAGE (« L’art de se sortir du pétrin »)
- Divorce
- Résidence familiale
- PRATICO PRATIQUE « L’art de se débrouiller »)
- Clauses pratiques pour l’agent en exercice.
- Aide-mémoire pour réclamer une commission.
- Aide-mémoire sur l’inspection en immeuble
- Quelques définitions utiles et lexique utilisés dans le présent guide.
- Index
4. Format
Dans un premier temps, le Guide de l'agent immobilier du Québec sera édité en mode PDF et mis immédiatement à la disposition des agents immobiliers sur le présent site.
Le produit final pourra au besoin être imprimé sous forme de cartable à anneaux et faire l’objet d’un abonnement.
Le guide comportera un moteur de recherche permettant à l'agent immobilier de choisir un mot-clé pour obtenir un résultat rapide lors de ses recherches. Les sujets seront classés par ordre alphabétique afin de pouvoir y ajouter des rubriques, à volonté.
L'agent pourra également, par le biais du présent site, obtenir des conseils en ligne, auprès de conseillers juridiques oeuvrant dans le domaine du courtage.
Roger Lacharité, avocat
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