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Formation
Note au lecteur :Cette section permettra à l’agent, à son courtier ou à son réseau, le cas échéant, de parfaire sa formation en continue.
Le ou les plans de cours qui y sont présentés le sont à titre suggestif. À demande, certains sujets particuliers pourraient être développés par un plan de cours adapté selon les besoins du groupe.
Me Roger Lacharité présente régulièrement des conférences chez certains courtiers immobiliers et a déjà enseigné dans le cadre du programme collégial d’agent et de courtier immobilier.
Prévenir les recours en justice.
Trucs et astuces pour préparer une audition devant une cour civile ou devant le Comité de discipline de l’ACAIQ et en minimiser les impacts.
Quand et comment réclamer une rétribution devant une cour de justice.
Présenté par Roger Lacharité, avocat.
Objectifs : Le présent cours permettra à l’agent immobilier en exercice de parfaire ses connaissances sur les probables incidents juridiques qui peuvent survenir au cour de sa pratique. Il lui permettra également de réfléchir sur les différents moyens de prévention face aux recours qui peuvent êtres dirigés contre lui ainsi que les différents moyens d’y faire face. Le cours lui permettra également de préparer son dossier et de réussir une demande en réclamation de rétribution.
Durée : 4 heures
Prévenir les recours en justice
Vous êtes poursuivis civilement en responsabilité: Que faire?
L’assurance responsabilité et les exclusions
- Que faire si…
- Vous recevez une mise en demeure ?
- Votre client reçoit une mise en demeure ?
- Vous recevez une action en dommage?
- Votre client reçoit une action et vous prévoyez être témoin. ?
- Vous recevez une saisie de commission ?
- Tendances de la jurisprudence
- Études de cas
La plainte disciplinaire
- Vous êtes poursuivis en discipline professionnelle : Que faire?
- Vous recevez une plainte disciplinaire ?
- Les démarches du syndic
- La collaboration en droit disciplinaire
- L’audition d’une cause disciplinaire : Aspect pratique
- Tendances de la jurisprudence
- Études de cas
La réclamation d’une rétribution
- Rappel théorique : Selon le contexte
- Contrat de courtage écrit et permis en règle
- Exécuter le contrat correctement et de bonne foi
- Exécution d’un contrat de vente
- Empêchement dû au fait de l’agent:
- Empêchement dû par le propriétaire vendeur
- Empêchement dû par l’acheteur
Autres cas
- Personne morale
- Personne physique veut vendre immeuble de + de 5 logements
- Preuve de l’entente.
- Preuve du montant de commission dû.
- Règles de preuves particulières
- Cause efficiente de la vente
- Cas soumis aux chambres immobilières
- Finder’s fee
- Note finale
- Tendances de la jurisprudence
- Études de cas
Les procédures
- Préalable.
- Réclamations contre le vendeur
- Réclamation contre un tiers
- L’enrichissement injustifié
- La mise en demeure
- La RII et les pièces à l’appui de la demande
- La défense…et la demande reconventionnelle.
- La Cour du Québec…et les autres cours de justice.
- Les petites créances
- Délai
- Frais
- La préparation : Les faits…et votre témoignage. Le droit…et votre avocat
- Le procès
- Le juge
- Le jugement
- L’appel
- L’exécution
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