Aide-mémoire sur le certificat de localisation.

L’agent immobilier est bel et bien le maître d’œuvre, voire le chef d’orchestre, dont l’objectif est de mener avec succès une transaction immobilière. Il est en interaction constante avec différents intervenants, que ce soit son client, ses collègues agents, les institutions bancaires ou certains professionnels. Afin de mener à bien cet objectif, il doit évidemment savoir de quoi il parle afin de conseiller son client, d’une part, et afin de s’assurer que l’information qui transite par son entremise, a été vérifiée et est fiable, d’autre part.

La relation entre l’agent et l’arpenteur-géomètre en est une bonne illustration.

En effet, vendre un bien immobilier pour autrui et contre rémunération exige minimalement, pour l’agent immobilier, de bien connaître les caractéristiques du bien immobilier qu’il se propose de vendre.

Pour ce faire, les règles de l’art en semblable matière sont à l’effet que l’agent devrait avoir le réflexe de faire une recherche au registre foncier afin d’examiner l’index aux immeubles pour y déceler toutes limitations de droit public ou de droit privé, pouvant affecter l’immeuble. Une lecture des actes me semble également un minimum préalable à la rencontre avec son nouveau client. Le contenu de ces différents actes est la meilleure source d’informations. De plus, la lecture du certificat de localisation est un must puisqu’il s’agit d’une opinion donnée par un arpenteur-géomètre, sur l’état d’un immeuble, à une date donnée.

D’où l’importance pour l’agent d’obtenir une copie du certificat de localisation et de le lire. Il pourra y déceler rapidement une problématique au niveau des titres et dans le doute, ou dans les cas nébuleux, il ne devrait pas hésiter à prendre l’habitude de communiquer avec l’arpenteur-géomètre, auteur du certificat, ou de consulter un arpenteur de son choix.

Le rôle de ce professionnel est en effet méconnu et mal utilisé. Il est en effet un conseiller de premier ordre et son expérience, conjuguée à celle de l’agent, permet souvent de régler des situations qui peuvent parfois sembler insolubles.

Il arrive fréquemment que le client n’ait plus son certificat de localisation. S’il doit le lire, compléter son contrat de courtage ou sa fiche descriptive, l’agent a tout intérêt à faire les démarches appropriées pour l’obtenir. L’agent pourra retrouver les renseignements sur un certificat de localisation en lisant l’acte d’acquisition qui contient assez souvent une mention à cet effet. L’agent pourra également retrouver l’information en communiquant avec le notaire ayant instrumenté la dernière acquisition ou ayant fait un financement récent. Finalement, l’institution prêteuse pourra également être une source de renseignements utiles.

Documents et certificat en main, l’agent immobilier pourra dès lors compléter ou modifier sa fiche descriptive ainsi que les déclarations devant se retrouver dans son contrat de courtage ou sa promesse d’achat, le cas échéant.

Il pourra également, compte tenu des circonstances, conseiller à son client de mandater un arpenteur-géomètre afin de refaire un nouveau certificat.

Afin de faciliter son travail et afin de se protéger adéquatement, l’agent inscripteur s’assurera d’obtenir une autorisation écrite de son client avant de faire des démarches pour obtenir un nouveau certificat.

L’agent aura également intérêt à lire attentivement l’article 147, en conjugaison avec l’article 131, du Règlement de l’ACAIQ, à l’effet que l’agent doit transmettre sans délai…au courtier…tous les documents contenant des données servant à décrire l’immeuble. Le certification de localisation en fait partie.

Finalement, l’agent immobilier aurait tout intérêt à parfaire sa formation sur le sujet afin d’augmenter ses compétences. À ce titre, l’ACAIQ et certains collèges d’enseignements offrent une telle formation, à un coût raisonnable. Soyez curieux et pro-actif. C’est un investissement qui en vaut la peine !

Roger Lacharité, avocat